Lois Québec

Sommaire – Réglements : Protection de l’environnement, Aménagement et urbanisme


Québec

Loi concernant la protection des milieux humides
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2017C14F.PDF
La section V.1 du chapitre IV du titre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), qui porte sur les milieux humides et hydriques (2018)

Loi sur la qualité de l’environnement
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/

Loi sur la conservation du patrimoine naturel C-61.01
http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/milieux-humides/LCPN-va.pdf

Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés version administrative amendée à la suite de l’adoption du projet de loi 132 (11 juillet 2017)
http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/milieux-humides/loi-ressources-eau-va.pdf

Loi sur le Ministère du développement durable, de l’environnement et des parcs (chapitre m-30.001) version administrative - 16 juin 2017
http://www.environnement.gouv.qc.ca/lqe/autorisations/loi-ministere-va.pdf


Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU)
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-19.1
    Chapitre VIII Protection des Milieux Humides et Hydrique

Loi sur les compétences municipales
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-47.1

 Inventaire (non exhaustif) des lois, règlements et politiques liés à la gestion de l’eau
http://mddelcc.gouv.qc.ca/eau/politique/index.htm